14 janvier 2021
Orpaillage illégal en Guyane : la justice retient l'absence de carence fautive de l'État
25 mai 2026
Par un jugement du 21 mai 2026, le tribunal administratif de Guyane a rejeté la requête portée par six associations et plusieurs riverains tendant à la condamnation de l'État pour carence fautive dans la lutte contre l'orpaillage illégal sur le te...
Décarbonation de la production de chaleur : 21 projets français subventionnés par l'UE
25 mai 2026
Vendredi 22 mai, la Commission européenne a sélectionné 65 projets, parmi 85 candidatures, visant à décarboner la chaleur industrielle. Ces projets, situés dans dix pays, bénéficieront d'un soutien financier au titre de la première enchère du Fond...
Transferts de déchets : l'utilisation de la plateforme électronique européenne devient obligatoire
25 mai 2026
L'usage de Diwass, la plateforme numérique européenne de suivi des transferts des déchets, est désormais obligatoire. Tout comme l'application de la procédure de consentement pour les transferts de déchets plastiques.
Réglementation de la pêche en eau douce : l'évaluation des incidences Natura 2000 s'imposait
25 mai 2026
Par deux décisions du 22 mai 2026, le Conseil d'État vient affirmer que des arrêtés préfectoraux qui réglementent la pêche en eau douce doivent faire l'objet d'une évaluation des incidences dès lorsqu'ils sont susceptibles d'impacter des sites Nat...
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